« Oui à la TVA sociale ! » affirme dans la Tribune du Dimanche Gilbert Cette ; celui qui a remplacé Pierre-Louis Bras à la présidence du Conseil d’orientation des retraites.
Pour les mêmes raisons que celles qu’il affiche, j’y suis fondamentalement opposé : la TVA est à la fois le prélèvement le plus injsute qui soit, et, en même temps, le plus « indolore », comme disent les fiscalistes ; résultat cela ne va pas améliorer ce que j’appelle le consentement à la solidarité, qui nécessite au contraire que le lien soit fait entre les prestations et les prélèvements qui leurs sont affectées. D’ailleurs qui sait que la TVA sociale existe déjà puisque cet impôt sur la consommation finance déjà à 20 % l’assurance maladie, i.e. presqu’autant que la CSG et, dans une moindre part, les allocations familiales ?
Par ailleurs il veut en profiter pour diminuer les cotisations « employeur », alors que la distinction entre la part salariale et la part patronale est, compte tenu du précompte, purement formelle. Ce qui importe, en terme de compétitivité, c’est le coût salarial total : diminuer la part salariale le réduirait tout autant, mais en redonnant du pouvoir d’achat aux salariés alors que diminuer la part patronale augmentera la part de la valeur ajoutée pour les entreprises.
Il est logique que ces cotisations sociales financent les prestations en espèce, i.e. les revenus de remplacement comme les retraites bien sûr, mais aussi les diverses indemnités journalières (maladie, maternité, accidents du travail, etc.), les allocations chômage, ainsi que les diverses allocations qu’il faudrait améliorer, par exemple pour couvrir un congé parental digne de ce nom, comme s’y était engagé à plusieurs reprises Emmanuel Macron et ses gouvernements successifs.
En revanche il est clair que les cotisations sociales ne sont plus adaptées à la prise en charge des diverses formes de soin (curatifs, d’accompagnement notamment pour les personnes dépendantes, palliatifs ou de prévention), ni aux prestations sociales et de solidarité distribuées par les Caf, l’une et l’autre universelles, alors qu’elles constituent encore une grande part de leurs ressourcées. Mais ce n’est pas une raison pour les remplacer par de la TVA.
Pour les premières, les soins, quelle qu’en soit la nature, il serait logique de les financer avec la CSG, un prélèvement également universel, complété :
- d’une part par des taxes, beaucoup plus importantes qu’aujourd’hui, sur les produits dangereux pour la santé (et l’environnement), car elles compensent, en partie, les externalités négatives de ces produits et qu’elles ont, en outre, un effet préventif, comme on l’a vu pour le tabac ;
- ainsi qu’un prélèvement sur les successions et les donations, beaucoup plus progressif qu’aujourd’hui, qui constituerait une mutualisation des recours sur succession qui subsistent encore sur nombre de prestations.
En ce qui concerne la branche famille son financement pourrait être intégré dans l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), de façon à assurer un continuum socio-fiscal dans le cadre d’un revenu de base généralisé : sous la forme d’un impôt négatif pour celles et ceux qui sont en dessous du seuil d’imposition, et de déductions fiscales équivalentes pour ceux qui sont en dessous. Au passage cela permettrait de supprimer la cotisation patronale correspondante (3,45 %) ce qui diminuerait le coût salarial global.
Avant d’augmenter éventuellement le taux de TVA pour financer le (très relatif) manque à gagner de cette option pour le budget de l’Etat, il serait nécessaire de mettre fin à la plus injuste des mesures fiscales du début du premier quinquennat Macron: la flat tax (prélèvement fiscal unique), qui permet de diminuer considérablement la contribution des revenus financiers à la solidarité nationale.
Paris, Croulebarbe, le 25 mai 2025
Laisser un commentaire