Laïcité, j’écris ton nom… (suite)

Le 1er septembre le CA de la CNAF a adopté une charte de la laïcité de la branche famille avec ses partenaires.

Cette initiative, la première du genre pour une institution de Sécurité Sociale, prend particulièrement son sens au moment où l’on va fêter le 70ème anniversaire de l’ordonnance du 4 octobre 1945 mais aussi le 110ème anniversaire de la loi du 9 décembre 1905.

Deux époques certes, mais deux textes qui visent à traduire en droit et en actes les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité qui fondent notre République (cf sur ce blogue : Laïcité, j’écris ton nom).

Bien sûr, ce travail a été motivé par les évènements de janvier (et ceux qui ont suivi) et qui ont fait renaître le spectre des violences exercées au nom de principes religieux, même si ceux-ci n’en sont parfois qu’un prétexte.

Et elle résulte d’un travail effectué avec les partenaires avec le soutien d’Olivier Bobineau, pour que la laïcité préserve la paix civile sans pour autant servir de paravent à une islamophobie aux relents racistes et identitaires (cf voir sur ce blogue : Tous citoyens !).

Je me limiterai donc aujourd’hui à publier sur ce blogue le texte de « La Charte de la laïcité de la branche famille avec ses partenaires.

 Laïcité, j’écris ton nom…

LA CHARTE DE LA LAÏCITE

DE LA BRANCHE FAMILLE AVEC SES PARTENAIRES

PREAMBULE

La branche Famille et ses partenaires, considérant que l’ignorance de l’autre, les injustices sociales et économiques et le non-respect de la dignité de la personne sont le terreau des tensions et replis identitaires, s’engagent par la présente charte à respecter les principes de la laïcité tels qu’ils résultent de l’histoire et des lois de la République.

Au lendemain des guerres de religion, à la suite des Lumières et de la Révolution française, avec les lois scolaires de la fin du XIXe siècle, avec la loi du 9 décembre 1905 de « Séparation des Eglises et de l’Etat », la laïcité garantit tout d’abord la liberté de conscience, dont les pratiques et manifestations sociales sont encadrées par l’ordre public. Elle vise à concilier liberté, égalité et fraternité en vue de la concorde entre les citoyens, elle participe du principe d’universalité qui fonde aussi la Sécurité sociale, et a acquis avec le préambule de 1946 valeur constitutionnelle. L’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose d’ailleurs que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances ».

L’idéal de paix civile qu’elle poursuit ne sera réalisé qu’à la condition de s’en donner les ressources, humaines, juridiques et financières, tant pour les familles, qu’entre les générations ou dans les institutions. À cet égard, la branche Famille et ses partenaires s’engagent à se doter des moyens nécessaires à une mise en œuvre bien comprise et attentionnée de la laïcité. Cela se fera avec et pour les familles et les personnes vivant sur le sol de la République quels que soient leur origine, leur nationalité, leur croyance.

Depuis soixante-dix ans, la Sécurité Sociale incarne aussi ces valeurs d’universalité, de solidarité et d’égalité. La branche Famille et ses partenaires tiennent par la présente charte à réaffirmer le principe de laïcité en demeurant attentifs aux pratiques de terrain en vue de promouvoir une laïcité bien comprise et bien attentionnée. Elaborée avec eux, cette charte s’adresse aux partenaires, mais tout autant aux allocataires qu’aux salariés de la branche Famille.

ARTICLE 1 : LA LAÏCITE EST UNE REFERENCE COMMUNE

La laïcité est une référence commune à la branche Famille et ses partenaires. Il s’agit de promouvoir des liens familiaux et sociaux apaisés et de développer des relations de solidarité entre et au sein des générations.

ARTICLE 2 : LA LAÏCITE EST LE SOCLE DE LA CITOYENNETE

La laïcité est le socle de la citoyenneté républicaine qui promeut la cohésion sociale et la solidarité dans le respect du pluralisme des convictions et de la diversité des cultures. Elle a pour vocation l’intérêt général.

ARTICLE 3 : LA LAÏCITE EST GARANTE DE LA LIBERTE DE CONSCIENCE

La laïcité a pour principe la liberté de conscience. Son exercice et sa manifestation sont libres dans le respect de l’ordre public établi par la loi.

ARTICLE 4 : LA LAÏCITE CONTRIBUE A LA DIGNITE DE LA PERSONNE ET A L’EGALITE D’ACCES AUX DROITS

La laïcité contribue à la dignité des personnes, à l’égalité entre les femmes et les hommes, à l’accès aux droits et au traitement égal de toutes et de tous. Elle reconnait la liberté de croire et de ne pas croire. La laïcité implique le rejet de toute violence et de toute discrimination raciale, culturelle, sociale et religieuse.

ARTICLE 5 : LA LAÏCITE GARANTIT LE LIBRE ARBITRE ET PROTEGE DU PROSELITYSME

La laïcité offre à chacune et à chacun les conditions d’exercice de son libre arbitre et de la citoyenneté. Elle protège de toute forme de prosélytisme qui empêcherait chacune et chacun de faire ses propres choix.

ARTICLE 6 : LA BRANCHE FAMILLE RESPECTE L’OBLIGATION DE NEUTRALITE DES SERVICES PUBLICS

La laïcité implique pour les collaborateurs et administrateurs de la branche Famille, en tant que participant à la gestion du service public, une stricte obligation de neutralité ainsi que d’impartialité. Les salariés ne doivent pas manifester leurs convictions philosophiques, politiques et religieuses. Nul salarié ne peut notamment se prévaloir de ses convictions pour refuser d’accomplir une tâche. Par ailleurs, nul usager ne peut être exclu de l’accès au service public en raison de ses convictions et de leur expression, dès lors qu’il ne perturbe pas le bon fonctionnement du service et respecte l’ordre public établi par la loi.

ARTICLE 7 : LES PARTENAIRES DE LA BRANCHE FAMILLE SONT ACTEURS DE LA LAÏCITE

Les règles de vie et l’organisation des espaces et temps d’activités des partenaires sont respectueuses du principe de laïcité en tant qu’il garantit la liberté de conscience. Ces règles peuvent être précisées dans le règlement intérieur. Pour les salariés et bénévoles, tout prosélytisme est proscrit et les restrictions au port de signes ou tenues manifestant une appartenance religieuse sont possibles si elles sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché.

ARTICLE 8 : AGIR POUR UNE LAÏCITE BIEN ATTENTIONNEE

La laïcité s’apprend et se vit sur les territoires selon les réalités de terrain, par des attitudes et manières d’être les uns avec les autres. Ces attitudes partagées et à encourager sont : l’accueil, l’écoute, la bienveillance, le dialogue, le respect mutuel, la coopération et la considération. Ainsi, avec et pour les familles, la laïcité est le terreau d’une société plus juste et plus fraternelle, porteuse de sens pour les générations futures.

ARTICLE 9 : AGIR POUR UNE LAÏCITE BIEN PARTAGEE

La compréhension et l’appropriation de la laïcité sont permises par la mise en œuvre de temps d’informations, de formations, la création d’outils et de lieux adaptés. Elle est prise en compte dans les relations entre la branche Famille et ses partenaires. La laïcité, en tant qu’elle garantit l’impartialité vis-à-vis des usagers et l’accueil de tous sans aucune discrimination, est prise en considération dans l’ensemble des relations de la branche Famille avec ses partenaires. Elle fait l’objet d’un suivi et d’un accompagnement conjoints.

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Commentaires

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15 commentaires

  • Dr Jean-François Grange

    Merci très sincèrement, Monsieur Lenoir d’avoir fait adopter ce document, j’ai pu par le passé (au sein de la MSA) apprécier votre talent de rassembleur et votre lutte contre toutes sortes de discrimination.

    Toutefois en tant qu’ancien responsable médical au sein de l’organisme précité, il a été porté à ma connaissance des fraudes concernant l’allocation parents isolés, prétendument isolés puisque vivant en concubinage unique ou multiple, et ceci rejoint indirectement le problème de la laïcité. En effet notre loi ne reconnaît pas la polygamie, ainsi des personnes sont amenées à se déclarer parent isolés…

    Merci encore de votre action
    Cordialement

    • JF. Tresque

      une main qui masturbe , et l’autre qui signe… ridicule !!!

      • Daniel Lenoir

        En disciple de Brassens, j’aurais pu trouver ça drôle. Mais je crains que vous ne soyez pas vraiment adepte du deuxième degré comme il l’était. Alors finalement, non.

  • Eeaves

    Au moment où le gouvernement établit une discrimination entre les familles,donc les enfants,en modulant les allocations familiales en fonction des ressources -contrairement au principe fondateur-c est une provocation indecente que de célébrer l égalité entre familles dans cette charte inutile

  • JF. Tresque

    Au lieu de vous compliquer les choses et aller chercher des mots qui des fois vous dépassent et vont au-delà de votre intellect, dites simplement que vous répugner l’idée d’avoir à servir des « musulmans » aussi.
    Votre  » LAÏCITÉ » n’a de laïc que le titre, comme tant d’autres avant vous et autant après vous, des brebis qui suivent des loups.

    • Daniel Lenoir

      L’insulte et la grossièreté (cf. l’autre message signé de vous) ne servent d’argument que quand on est à court d’argument. Je vais néanmoins essayer de répondre, puisque je publie votre réaction, à ce que je crois être votre propos. La laïcité exprimée dans cette charte n’est pas plus islamophobe (c’est ce qui semble vous gêner) qu’elle n’est anticatholique, ou plus généralement antireligieuse. La laïcité, c’est à la fois la liberté religieuse, ce qui est vrai pour toutes les religions, dès lors qu’elles respectent l’ordre public, et l’interdiction pour chacune d’entre elles de vouloir imposer son point de vue, sa loi, aux autres.
      C’est une tentation, l’histoire le montre, qui guette toutes les religions, mais aussi les idéologies politiques. Cette interdiction s’applique à l’islam, dont certains courants, souvent qualifiés d’islamistes, sont aujourd’hui tentés par cette dérive totalitaire, comme elle s’applique à toutes les autres religions ou idéologies. J’ai largement développé ce point sur ce blogue sous le même titre : « Laïcité, j’écris ton nom ».

      • JF. Tresque

        Bonjour,
        Il ne me viendrait pas à l’esprit d’outrepasser mes pensées avec des mots inconvenants; concernant ma première réponse au docteur Grange, c’est vrai que se croire être le seul à lire et comprendre autre chose que ce que le commun comprenne avec de telles diatribes, serait pure vanité, ne dit-on pas :  » se masturber les neurones pour accoucher d’une solution au problème », « la masturbation intellectuelle… » ( ca va peut-être un peu au-delà de ce cher et regretté Brassens); je retire donc la première partie de la réponse.
        En ce qui est de mon opinion sur votre article, vous restez apparemment toujours sur la même (cible, islam, qui en vérité n’est qu’un leurre.
        Je visais la liberté dont ont été privés des millions de personnes désirant vivre et pratiquer leurs croyances « librement » ( n’est-ce pas ca dont on écrit le nom, liberté!?), ca m’a seulement fait penser au martyrs des premiers chrétiens dans les arènes de Rome, que de perte pour rien.La bêtise humaine n’a pas de limite et c’est uniquement dans cette optique que ma réponse vous parait déplacée et que je reste sur l’idée que cette idée de codifier « la laïcité » ne rend en rien service à la liberté « individuelle » , c’est là une façon de museler les libertés, toutes les libertés (religieuses, politiques…)
        Par crainte que ce ne soit qu’un début, je médite  » ne dédaignez pas un gravillon, si petit soit-il, la montagne n’est qu’un amas de ces gravillons ».
        Respectueusement.

      • Daniel Lenoir

        Ce commentaire n’appelle pas de commentaire de ma part.

  • Sophie N.

    Bonjour,

    Il est vrai que la « laïcité » est une notion si polysémique aujourd’hui que nous pouvons nous perdre facilement. Aussi, la charte relative à la laïcité parait être un référentiel indispensable pour la branche famille et de ses partenaires.
    Simplement, l’article 6 « l’obligation de neutralité des services publics » requinquerait un approfondissement, d’être explicité. D’où la nécessité de l’article 9. En effet, je constate que beaucoup de professionnels galvaudent cette notion de « neutralité » pour se limiter à la prescription ou à une pratique trop rationnelle de leurs métiers. Ils excellent dans les savoirs et les savoir-faire, mais leur « profondeur » parait être entravée, de peur qu’elle ne soit déplacée dans les postures professionnelles attendues? Quel dommage, n’est-ce pas, d’être coupé de toute cette richesse intérieure? Par ailleurs, pour les travailleurs sociaux, cette « neutralité » peut, sans doute, parfois être difficilement tenable. C’est un métier qui demandent un engament continue, une certaine vision (donc philosophie) du monde?

    Enfin, permettez-moi, Monsieur, de partager cette définition de René Barbier sur la laïcité (que j’en fais mienne) :

    « La laïcité est une sorte de neutralité bienveillante à laquelle fait référence une société pour s’établir et se développer, affirmant ainsi une certaine autonomie vis-à-vis des religions. Une telle société prône la liberté de conscience de sujets libres et responsables, capables de penser par eux-mêmes en vue de faire avancer des questions de société car la laïcité évolue avec son temps. En ce sens, on peut dire qu’elle a un lien avec la spiritualité car elle est tournée vers l’autre, avec une réelle capacité d’écoute, de compréhension et de tolérance pour tenter de mieux vivre ensemble. C’est apprendre à vivre avec d’autres, à tolérer les différences, à porter secours à celui qui est dans le besoin, à se mettre d’accord sur une éthique, une morale.

    - La morale relève comme la science d’une dynamique des faits et non des valeurs. Elle est toujours relative à une société donnée, une époque, un système de rapport de force et de sens entre groupes sociaux. Les intérêts de l’action morale défendus, dépassent largement ceux de l’individu, sont ceux de l’humanité tout entière. L’intention désintéressée et les fins universelles se rejoignent dans l’idéal d’un être humain perfectible, notamment par l’éducation.

    - Quant à l’éthique, nous suivons les traces du philosophe Ludwig Wittgenstein dans sa conférence sur l’éthique : “l’éthique est l’investigation générale de ce qui est bien, de ce qui a une valeur ou de ce qui compte réellement, ou j’aurais pu dire encore que l’éthique est l’investigation du sens de la vie, ou de ce qui rend la vie digne d’être vécue ou de la façon correcte de vivre”. Elle ne saurait être une science. L’éthique ne peut être que singulière et expérientielle, même si elle comporte l’expression de valeurs humaines universelles. »

    En conséquence, la responsabilité morale et éthique dépasse largement la responsabilité au sens juridique (pénale, civile, sociale) ; elle s’affranchit de la faute, de la culpabilité et de la repentance héritée de la culture judéo-chrétienne. Nous parlons ici de la responsabilité intériorisée et subjective, le sujet jouissant d’un certain degré de liberté suffisant, celui là même qui le pousse à s’engager de manière réfléchie et déterminée.

    Bien cordialement.

  • Yacine

    Ce texte n’est que le terreau sur lequel vont poussé toutes les dispositions administratives qui vont annihiler les droits d’un maximum de musulmans. La france n’ose même pas qualifier ses actes par leur nom ; elle écrit laïcité quand elle s’agit du versant social de sa guerre contre le monde musulman.

    • Daniel Lenoir

      Cette charte, si vous la lisez avec attention, n’est pas plus destinée à annihiler les droits des musulmans, que ceux des croyants d’autres religions, ou des non croyants. Au contraire, elle réaffirme le premier principe de la laïcité, dont nous avons célébré hier le cent-dixième anniversaire : celui de la liberté de conscience, et donc de religion et de culte.
      De la même façon, elle réaffirme qu’aucune religion ou conviction ne peut vouloir imposer son point de vue aux autres. C’est ce qui fonde d’ailleurs le principe de neutralité de la République, et donc des services publics comme celui de la Sécurité Sociale.
      Il n’y a là aucune discrimination vis à vis de quelque religion que ce soit, pas plus l’islam qu’une autre, visant à diminuer, voire annihiler, les droits de ceux qui s’en réclament. D’ailleurs les Caf accueillent toute personne quelle que soit sa religion, et la façon dont elle l’exprime, dès lors que cela ne trouble pas l’ordre public. Encore moins de guerre contre l’une d’entre elles.
      Au contraire, son objectif est de garantir la paix civile, en rappelant le respect de tous pour toutes les religions ou convictions.
      J’avais développé ces principes dans un précédent papier sur ce blogue : http://www.daniel-lenoir.fr/actualite/laicite-jecris-ton-nom/.

  • L.

    Bonjour,
    Ce texte contient des propositions intéressantes.

    Toutefois, comme l’a rappelé le Conseil constitutionnel dans sa Décision n° 2012-297 QPC du 21 février 2013, la laïcité s’accommode du maintient du financement des cultes par l’Etat.

    D’autre part, dans cette même décision, le Conseil constitutionnel rappelle l’exigence de neutralité de l’Etat (considérant n°5).

    Or le présent texte n’est pas neutre – cf. la prise de position concernant l’identitaire, par exemple – mais a pourtant été adopté par un établissement public administratif.

    J’ai pu constater à de multiples reprises ce type engagement, moralement honorable, de multiples EPA, comme des lycées, des universités.

    De telles décisions des organes décideurs des différents EPA comme présentement la CNAF me paraissent relever de l’abus de pouvoir.

    Prendre l’habitude de politiser, non pas l’action de l’Administration, mais son discours, est la dernière chose dont nos démocraties ont besoin.

    Cordialement. Un juriste, amoureux de l’égalité (réelle).

    • Daniel Lenoir

      J’ai bien lu votre commentaire.
      Il est clair que la laïcité a pour corollaire la neutralité de la République, et pas seulement celle de l’Etat. C’est pour cela qu’elle s’impose aussi aux organismes de sécurité sociale, « organismes privés chargés d’une mission de service public » (CE, 13 mai 1938) doivent aussi l’appliquer, ce qui a été confirmé en 2013 par un arrêt de cour de cassation (Cpam Seine St Denis) dont je suis en grande partie à l’origine, pour avoir en 2003 confirmé l’interdiction du port de tout signe religieux dans les caisses. C’est aussi l’article 6 de notre charte.

      Je ne vois pas en revanche en quoi cette charte prend position sur « l’identitaire ».

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