Je veux saluer ici l’initiative qu’a prise mon collègue et ami Jérôme Guedj de proposer une loi constitutionnelle portant création d’un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe lui même reconnu par la Constitution.
Cette proposition rappelle opportunément que la Constitution du 4 octobre 1958 affirme dès son article premier que « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». La confusion introduite par l’instrumentalisation politicienne de la laïcité, notamment à des fins de racisme antimusulman autrement dit d’islamophobie, comme l’hystérisation des débats sur ces questions m’avait conduit en avril 2021, avec Démocratie & Spiritualité, à lancer un « Appel à la création d’une autorité indépendante sur la laïcité » chargée « d’arbitrer les dilemmes du quotidien dans l’application des principes de la laïcité » et intitulé « Pour une laïcité de paix ».
C’est cette autorité indépendante, de nature constitutionnelle comme l’est aujourd’hui le Défenseur des droits, que constituerait le Défenseur de la laïcité proposé par Jérôme Guedj. Il veillerait au respect du principe de laïcité i.e., reprenant la jurisprudence du Conseil constitutionnel : « la liberté de conscience et (…) le respect de toutes les croyances, (…) la garantie du libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées par la loi dans l’intérêt de l’ordre public, sans que la République n’en reconnaisse ni n’en salarie aucun, (…) l’égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction de religion et (…) la neutralité des administrations publiques et de tout organisme investi d’une mission de service public ».
Il eut été possible de confier cette nouvelle mission au Défenseur des droits considérant que la laïcité génère des droits pour chacun qui méritent d’être défendus, ou au contraire d’adopter une terminologie moins défensive que celle-ci si l’on considère que la laïcité a moins à être défendu qu’à être promue ou valorisée et parfois interprétée, ce qui est à l’évidence l’intention de la proposition. Mais ne faisons pas la fine bouche sur la terminologie : peu importe l’étiquette pourvu qu’on ait le contenu.
Il me semble essentiel sur des sujets de cette nature qu’il soit entouré d’une formation collégiale, comme le prévoit la proposition en renvoyant à une loi organique qui définirait plus précisément les attributions et les modalités d’intervention du Défenseur de la laïcité. Celle ci prévoirait également les conditions dans lesquelles « toute personne s’estimant lésée au regard du respect du principe de laïcité par un service public ou un organisme visé au premier alinéa ».
S’il peut aussi, selon la proposition, se saisir d’office, il faudrait que cette loi organique prévoit aussi que l’exécutif soit tenu de saisir cette autorité indépendante avant toute décision mettant en œuvre les principes de la laïcité, comme par exemple le port de l’abaya dans les établissements scolaires, pour éviter l’instrumentalisation à laquelle on avait assisté à l’époque.
En tout cas j’apporte tout mon soutien à cette proposition.
Dijon, le 28 novembre 2025
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