« Les hommes (et bien sûr les femmes) naissent libres et égaux en droits » proclame dans son article 1er le texte préfigurateur de notre République. Hélas nous savons aussi qu’à cet égard certain(e)s sont moins libres et moins égaux que d’autres : c’est ce que vient illustrer, en appelant à une République des droits, l’indispensable livre de Claire Hédon, qui assume encore pour quelques semaines la charge constitutionnelle de Défenseur des droits, première femme à l’occuper après Dominique Baudis et Jacques Toubon. Il faut préciser que l’institution du « Défenseur des droits » introduite dans la Constitution en 2008 n’a pas seulement repris les missions du précédent Médiateur de la République mais aussi celles des autres institutions auparavant chargées des droits de l’enfant, de la lutte contre les discriminations et de la déontologie des forces de sécurité, domaines auxquels s’est ajouté en 2022 la protection des lanceurs d’alerte.
On trouvera dans ce livre de celle qui fut aussi très longtemps journaliste quelques expressions en forme de pépites ; comme par exemple : « rendre compte du paysage des vulnérabilités » , une « maltraitance (…) inévitable lorsque les moyens ne sont pas mis en soutien des personnels », « la vulnérabilité numérique » et « les laissés pour compte de la dématérialisation« , « la misère (qui) comme toutes les grandes violences enferme les victimes dans le silence », une « justice (qui) ne relève pas d’une faveur accordée au plus proche, mais d’un principe institutionnel, garantissant l’égalité de chacun » et un « droit de la protection sociale (qui) n’est ni une faveur ni un acte de charité », « la fatigue démocratique » et « la désaffiliation des plus jeunes du système démocratique », ou encore ces « mots qui fabriquent de l’exclusion » comme ce « mythe de la « jeunesse ensauvagée » qui rejoint celui de « l’étranger » ou de « l’assistanat » » car « encourager la stigmatisation ne fait qu’aggraver les inégalités », ou enfin « faire du droit, des droits, un bien commun dont personne n’est exclu ». Ce bien commun qui redonne son plein sens au beau mot de République.
Bien sur, le diagnostic s’appuie d’abord sur les constats de cet observatoire particulier, cette « vigie des droits », qu’est l’institution du Défenseur des droits : une réflexion concrète, en forme de recherche action s’inspirant des méthodes de l’intelligence collective et du croisement des savoirs qui s’appuient aussi sur sa longue expérience au sein du mouvement ATD Quart Monde sur les difficultés d’accès aux droits, et au premier chef les droits sociaux de toute nature. Claire Hédon montre aussi comment certaines évolutions, notamment technologiques, peuvent constituer de nouveaux obstacles à l’accès au droit, comme par exemple la numérisation des procédures. Mais le propos n’est pas ici manichéen comme il peut l’être ailleurs : il ne s’agit pas de rejeter par principe une dématérialisation qui peut favoriser l’accès aux droits, réduire les erreurs et diminuer la charge pour les bénéficiaires, mais de pointer les risques d’une automatisation à outrance et mal maîtrisée, notamment quand elle n’est pas accompagnée par des humains.
C’est aussi un ouvrage de philosophie politique qui montre le risque permanent de régression de ces droits constitutifs de la citoyenneté vers une conception caritative et moralisante où les droits sont conditionnés par le respect de devoirs, alors que la logique républicaine fait découler ceux-ci des premiers. Une régression qui transforme la logique de protection sociale en logique d’assistance. Une régression qui explique probablement, certes de façon souvent inconsciente, cette maltraitance institutionnelle dont sont souvent victimes les plus précaires et les plus vulnérables et qui avait été mise en évidence par les travaux d’ATD auxquels j’ai eu le plaisir de participer. Une régression que l’on observe en particulier dans les dérives de la lutte contre la fraude quand la suspicion généralisée guide les contrôles.
C’est aussi l’occasion de promouvoir de nouveaux droits, comme ceux des lanceurs d’alerte, nouveau mode d’exercice de la citoyenneté, ou le droit à un environnement sain, notamment pour les enfants, fondateur d’une nouvelle forme de citoyenneté reposant y compris sur le droit à la désobéissance civile, ou encore la protection contre les dérives des systèmes d’intelligence artificielle avec un véritable droit à l’explication des décisions algorithmique.
Une République des droits qui comme le dit notre texte fondamental est aussi une République démocratique : et l’ancienne présidente d’ATD de plaider pour une « démocratie administrative » qui repose sur la participation et la prise de parole des bénéficiaires. Espérons que son successeur qui doit être désigné prochainement aura à cœur de faire vivre cette volonté d’émancipation des citoyens par les droits.
Paris, Croulebarbe, le 28 mai 2025
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