Soins dentaires, médicaments inefficaces, transport sanitaire… de nouveaux transferts de la Sécu vers les mutuelles titrait hier Libération. Comme la lutte contre la fraude, les déremboursements sont les marronniers des gouvernements en panne d’idées.
Dire qu’on fait payer les malades avec les franchises est inexact : en fait on les rembourse moins en mettant en place ce que Raymond Barre appelait un ticket modérateur d’ordre public. Un ticket qui ne modère pas grand chose, sauf peut-être pour les médicaments en évitant l’accumulation de boîtes inutilisées dans les pharmacies familiales. Mais qui, sans aucun doute est un frein inégalitaire à l’accès aux soins et pénalise des malades qui la plupart du temps ne sont pas responsables des prescriptions qui leur sont faites.
Et l’on sait, quoiqu’en dise le gouvernement, que le transfert d’une partie de la dépense vers les complémentaires se traduira par une augmentation de leurs tarifs. Obnubilé par le taux de prélèvement obligatoire dans le PIB, on augmente donc une dépense dite « facultative » et en réalité souvent contrainte mais avec un rendement bien moindre en terme de remboursement (65% environ contre plus de 95% pour l’assurance maladie), ce pour éviter d’augmenter la CSG, ce qui serait économiquement plus efficace et socialement plus juste.
Les sommes « économisées » (pour l’assurance maladie, mais pas pour l’économie) se chiffrent, selon le gouvernement à environ 2 Mds € en année pleine (750 M€ pour l’augmentation du plafond des franchises, et 1, 4 Mds € pour les transferts aux complémentaires), à comparer avec les 13,8 Mds € de déficit prévisionnel de l’assurance maladie en 2026.
En comparaison, le seul alignement de la CSG des retraités sur celle des actifs, qui ne serait que justice compte tenu de leur consommation de soins en moyenne plus élevée et serait moins pénalisant pour eux qu’une augmentation de leur cotisation à leur complémentaire (sauf pour les revenus les plus élevés,) rapporterait un peu plus de 2 Mds € si on se limite au taux normal et à plus de 7 Mds € si on supprime les abattements et exonérations (ce qui bien sûr ne peut se faire en une seule année). Soit plus de la moitié du déficit prévisionnel 2026.
On pourrait y ajouter une augmentation des taxes comportementales notamment sur les produits alcoolisés, sucrés, gras, salés et ultra transformés qui pourraient facilement rapporter 7 Mds € en quelques années. Avec en outre un effet bénéfique en termes de prévention. Donc de quoi combler le déficit actuel.
Enfin et surtout, il faudrait relancer l’optimisation médico-économique (ce qu’on appelait la maîtrise médicalisée), désinvestie par la Cnam et la Haute autorité de santé (HAS) depuis la fon des années 2000, pour réduire les 10 à 20 % (et même 30% selon Agnès Buzyn qui l’avait peut-être oublié quand elle présidait la HAS) de dépenses inutiles voire néfastes qui subsistent dans notre système de soins. A court terme cela conduirait à dérembourser totalement les médicaments dont le service médical est insuffisant, plutôt que de ramener le taux de remboursement à 5% sous pression de l’industrie pharmaceutique pour obliger les complémentaires à les rembourser. Mais cela nécessite investissement dans un travail d’intelligence du système plutôt que de recourir à la sempiternelle novlangue de l’assurance maladie : « faire des (soit disant) économies pour sauver le système ».
Dans le train vers les Contamines Montjoie, le 25 juillet 2026.
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