Au moment où l’on s’interroge sur la faible préparation du pays à l’adaptation aux événements climatiques que nous vivons en ce moment, notamment dans le logement social pour lequel le gouvernement a adopté un projet de loi ce matin, m’est revenu en mémoire un épisode de mes derniers mois à la direction générale de la branche famille, que je crois nécessaire de raconter à nouveau.
Neuf milliards d’Euros, ce n’est pas une paille : c’était le montant approximatif des réserves des société HLM il y a presque dix ans, fin 2017. 9 Mds € qui auraient pu être utilisés dans l’accroissement et surtout dans la rénovation, notamment thermique, du parc de logement social : on voit aujourd’hui à quel point cela aurait été utile. Et à quoi ont servi ces réserves ? Pas à rénover le parc, mais à masquer la baisse des allocations logement en 2018 ; à t tel point qu’elle est passé inaperçue.
Cela mérite une petite explication : le ministre du logement du premier gouvernement Philippe s’était engagé à faire 2 Mds € par an sur le poste des allocations logement à partir de 2018. Mais après les réactions qu’avait suscitées la baisse de 5€ des allocations pour les étudiants, le gouvernement cherchait une solution indolore. Il a donc appliqué la technique du sapeur Camember : d’un côté on fait une réforme dite « paramétrique » des allocations logement, c’est dire qu’on modifie les paramètres de calcul pour avoir le rendement espéré en termes d’économies pour le budget de l’Etat et de l’autre on compense par une réduction de loyer dite de « solidarité » (elle a bon dos la solidarité) ; une réduction donc sur les loyers perçus les offices HLM d’un montant équivalent et financé sur leurs réserves. Ni vu ni connu.
J’ai eu beau expliquer aux conseillers du Premier ministre de l’époque, très fiers d’avoir imaginé cet habile montage, que des réserves ce n’était pas des ressources permanentes et qu’elles auraient été mieux utilisées pour créer et rénover des logements que pour masquer une baisse des prestations, rien n’y a fait : on ne dira jamais à quel point le fameux principe d’annualité cher aux budgétaires conduit à l’imbécilité économique ; en l’espèce également écologique et sociale.
Le coût de la mesure a été certes moins important que prévu mais a amputé la capacité d’autofinancement des Offices HLM de 8 Mds € sur cinq ans. A comparer avec les 14 Mds € sur 16 ans du plan Anru 2 et au 5 Mds € sur 14 ans du plan Anru 3 annoncé en conseil des ministres ce matin. La RLS a été identifiée, y compris par la Cour des comptes, comme l’un des facteurs majeurs de la baisse de la production HLM : –25 % de logements sociaux neufs entre 2017 et 2022. Et avec un impact au moins équivalent sur la rénovation thermique. CQFD.
Paris, Croulebarbe, le 24 juin 2016
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