Glané dans le rapport annuel de la Cour sur la Sécurité sociale :« La mise en œuvre des mesures de maîtrise des dépenses, essentielle à la tenue de l’Ondam, est insuffisamment documentée, ce qui en fragilise le suivi. » Tel était pourtant l’objectif des rapports sur l’exécution de l’Ondam, que j’avais institués pour les années 2002 et 2003, normalement repris dans la loi d’aout 2004 sous le terme de « Compte charges et produits », mais qui se sont totalement écartés de cet objectif initial. Ni analyse de la dépense, ni d’ailleurs des recettes, ce document se limite à faire des propositions, souvent bien documentées, sur les actions de régulation de la dépense que peut engager l’assurance maladie.
Qu’on me permette à cette occasion un souvenir. Le rapport d’exécution de l’Ondam pour l’année 2003, paru en juin 2004, prévoyait un déficit résiduel de 5 Mds € pour 2007, alors que le gouvernement s’était engagé à ramener l’assurance maladie à l’équilibre grâce à la loi de réforme de l’assurance maladie de 2004. Ce qui m’a valu une engueulade mémorable du cabinet de Douste Blazy, le ministre de l’époque. La prévision s’est en fait révélé juste (la promesse de retour à l’équilibre reposait sur un mensonge volontaire (pardon pour le pléonasme) sur la prévision gouvernementale ….). J’ai cru à l’époque que c’était une erreur de calcul : en fait j’ai appris plus tard que c’était volontaire de la part du Premier ministre de l’époque. En d’autres termes un mensonge.
En tous cas, c’est peut-être pour cela que la notion de rapport d’exécution que j’avais proposé de mettre dans la loi n’a pas été retenue.
Paris, Croulebarbe, le 26 mai 2025
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