Le constat est sans appel « Il n’y a pas de « ras-le-bol fiscal » en France ». Il ressort de l’analyse faite par Simon-Pierre Sengayrac des réponses au questionnaire du Grand débat national dans l’étude de la Fondation Jean Jaurès « Et si l’IA était au service de la démocratie ? L’exemple du Grand débat national ». « Si les impôts sont naturellement considérés élevés par les répondants, la préservation du système de protection sociale et des services publics est jugée plus importante et justifie le haut niveau des prélèvements obligatoires ». Comme le dit l’un des 91 000 contributeurs sur ce sujet « On accepte de payer, mais il faut que ça fonctionne ». Enfonçons le clou, malgré les tentatives de l’exécutif d’imposer ces thèmes, on note « deux curieux absents (…) dans les résultats : la baisse des dépenses publiques et l’assistanat ». Et, malgré le mensonge éhonté d’Edouard Philippe à l’époque « la baisse des impôts est le grand absent des résultats de la concertation ». Au contraire puisque « près de la moitié des répondants sont favorables à voir leurs impôts augmenter si cela permet de financer des politiques qu’ils jugent prioritaires (avec) trois thèmes (qui) se dégagent : la transition écologique (pour 20 % des répondants), la santé au sens large – soin, vieillesse, handicap, dépendance (pour 14 %) et l’éducation (pour 10,4 %). »
Cela ne veut pas dire que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes fiscaux : s’il n’y a pas, n’en déplaise à Pierre Moscovici inventeur de l’expression, de « ras l’bol fiscal », il y a bien un « mécontentement fiscal et budgétaire » mais qui porte sur « l’insuffisante efficacité des services publics et le manque d’équité dans les choix fiscaux et budgétaires ». Et la situation n’a visiblement pas changé depuis six ans. Manque d’efficacité et d’équité mais aussi pour deux tiers des répondants manque de transparence. alors que « la compréhension du système socio-fiscal est le principal facteur déterminant du consentement à l’impôt ».
Tout cela confirme ce que je ne fais que dire sur ce blogue depuis des années : la question n’est pas celle de l’excès de pression fiscale mais celle du consentement, non pas seulement à l’impôt, mais plus généralement à la solidarité, car les prélèvements dits obligatoires financent pour les deux tiers les fonctions de solidarité, l’Etat-providence (et plus encore si on y intègre l’Education nationale).
Efficacité, équité et transparence sont les maîtres mots de ce consentement, cette acceptation. Qu’on me permette d’en ajote un quatrième : la visibilité. Qui s’y retrouve dans ce que finance la TVA, l’impôt sur le revenu, la CSG, les cotisations sociales diverses. Vu le niveau atteint par les contributions il faudrait revenir sur le principe sacro-saint du droit budgétaire de non affectation des recettes (qui au passage, ne s’est pas appliqué pendant longtemps à la Sécurité sociale puisque les cotisations sociales étaient affectées à chacune des branches) pour que le choix de l’augmentation de tel ou tel prélèvement puisse être compréhensible par les citoyens : comme j’ai déjà eu l’occasion de l’expliquer ici, une augmentation de la CSG affectée à l’assurance maladie serait socialement et économiquement plus efficace qu’un report sur les complémentaires qui, au final couterait plus cher.
Paris, Croulebarbe, le 17 juin 2025.
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