Pour le prochain quinquennat, j’ai fait un rêve . J’ai rêvé d’une allocation universelle de solidarité, un projet qui pourrait réconcilier le projet de revenu universel cher à Benoît Hamon et le versement social unique du programme Macron et son avatar moribond de « revenu universel d’activité » prévu dans le plan pauvreté.
Une allocation universelle parce que bénéficiant à tous, soit sous la forme d’une déduction fiscale pour ceux qui paient l’impôt sur le revenu, soit d’une prestation sociale, mensuelle, pour ceux qui n’en paient pas (ou pas assez). Une allocation socio-fiscale donc qui supprimerait les inéquités du système actuel, comme par exemple de bénéficier du quotient familial dès le premier enfant quand on paie l’impôt, alors que les allocations familiales ne sont versées qu’à compter du deuxième enfant, sans même parler du cumul entre les deux prestations pour les plus aisés.
Une allocation de solidarité qui permettrait de dépasser la logique d’assistance qui reste celle de la vingtaine de minimas sociaux actuels (sans parler des prestations sous conditions de ressources) et intégrant ces prestations sociales avec les prestations fiscales. Une allocation de solidarité qui se substituerait à ces nombreux filets de sécurité qui, malgré leur efficacité, laisse encore des trous dans la raquette. Une allocation de solidarité qui permettrait de sortir de ce mauvais débat sur « l’assistanat », puisque tout le monde en bénéficierait. Une allocation qui pour la même raison redonnerait du sens au consentement à la solidarité.
Une allocation qui deviendrait, au lieu du filet de sécurité actuel, le socle de notre système de protection sociale, réalisant enfin la promesse du Conseil national de la résistance d’un « plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence« . Une allocation qui permettrait, donc, pour chaque personne, une prise en charge minimale de ses besoins essentiels, en matière de revenu bien sûr, mais aussi de logement, de compensation du handicap, de minimum retraite …, avec sur chacun de ces sujets un calcul identique des prestations sociales et des déductions fiscales. Une allocation personnelle et non plus familiale (pour éviter d’en perdre le bénéfice en cas de vie en couple, comme c’est le cas pour l’AAH). Une allocation qui resterait incitative à l’activité comme c’est le cas avec la prime d’activité. Une allocation qui serait complétée avec les droits acquis au titre des régimes de protection sociale, pour le chômage, pour les arrêts maladie, pour l’invalidité, pour la retraite, … mais qui assurerait pour chacun des risques d’être « incapable de se (..) procurer (les moyens de vivre) par le travail » une couverture minimale .
Une allocation attribuée automatiquement, en s’appuyant sur les dispositifs qui ont été mis en place pour le prélèvement de l’impôt à la source. Ce qui supprimerait la question lancinante malgré les progrès qui ont pu être fait, de l’accès au droit (d’après une récente étude 30 % des bénéficiaires potentiels du RSA n’y ont pas recours) et rendant ainsi inutiles une bonne partie des contrôles, intimes et discriminants, pour les plus pauvres.
Paris, Croulebarbe, le 27 février 2022.
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