Après les dix années de glaciation Barroso, on avait espéré de la Commission Junker une relance de cette Europe Sociale si chère à Jacques Delors, avec, dès le début du mandat le lancement d’un projet de socle européen des droits sociaux. Las, celui-ci n’est resté qu’un texte de principe, sans valeur juridique, et les belles intentions affichées se sont enfoncées dans les mêmes sables mouvants que ceux qui ont enfoui l’Europe fiscale.
Soyons juste, le bilan n’est pas totalement nul, et quelques directives significatives ont été adoptées, en ce mandat finissant, qui ne sont pas sans ambitions : comme celle sur les travailleurs détachés, qui vise à limiter sinon à mettre fin au dumping social lié à cette forme de libre circulation au sein de l’Europe, celle sur « les conditions de travail transparentes et prévisibles » (sic), pour les travailleurs des plateformes, mais à condition qu’ils soient salariés ou assimilés, ou celle sur le congé de paternité et parental, et ce malgré l’opposition de la France qui en a d’ailleurs largement atténué la portée.
Mais on est loin du compte et beaucoup s’interrogent sur l’intérêt d’une Europe sociale conçue comme un supplément d’âme, un simple accessoire optionnel des deux moteurs principaux de l’intégration européenne que sont le marché, et, depuis la création de l’Euro, la monnaie. D’ailleurs on cherchera en vain dans les discours de ceux qui briguent nos suffrages aux européennes les traditionnelles références enflammées à cette Europe sociale qui était supposée développer la citoyenneté européenne, alors que, dit-on aujourd’hui, celle-ci conditionne celle-là. Pourtant c’est oublier qu’il y a un rapport subtil entre sentiment d’appartenance à une communauté et solidarité en son sein, chacun alimentant l’autre. Et que la solidarité au sein de l’Europe ne peut se limiter à ces « solidarités de fait » qui résultent de l’intégration par le marché, et dont les difficultés du Brexit ont été une illustration, mais qui sont vécues comme des solidarités contraintes et non choisies.
Mais pour cela, il faudrait aller au delà du concept d’Europe sociale et faire de l’Union européenne, qui n’est aujourd’hui qu’une union économique, d’ailleurs incomplète car réduite au seul marché et à la monnaie, une union économique et sociale (et également environnementale). Cela peut sembler irréaliste, ou même utopique, mais en réalité cela ne l’est pas plus que de faire un marché unique, ou une monnaie unique, toutes choses qui ont nécessité des abandons de souveraineté importants. Non seulement ce n’est pas irréaliste, mais c’est indispensable, car le tabouret européen repose aujourd’hui sur un seul pied économique, d’ailleurs amputé, puisque la régulation macro-économique reste de la compétence des États membres. Et contrairement à ce qu’on pourrait imaginer, des propositions réalistes pour compléter le trépied européens ne sont pas hors de portée, en s’appuyant d’ailleurs sur les fondements même de la construction européenne.
Le premier c’est celui de la libre circulation des personnes. Premier objectif historiquement de l’Europe sociale avec, dès l’Europe des six, la mise en place de la coordination des régimes de Sécurité sociale, qui pourrait d’ailleurs être encore améliorée. Mais cette liberté de circulation doit aussi s’étendre aux réfugiés, comme aux immigrés, ce qui était l’enjeu des accords de Schengen, mais suppose une réelle politique commune dans ce domaine. L’immigration, est une chance pour une Europe désormais zone de basse pression démographique, et pour chacun des pays qui la constituent, à condition qu’on évite tant la peur que la naïveté et qu’on sache la gérer ensemble : on voit bien où l’absence de solidarité européenne sur cette question a conduit l’Italie. Cette option est incompatible avec la fixation de quotas par pays, et nécessite au contraire une totale communautarisation de la politique migratoire entre les pays qui le souhaitent.
Le second fondement de ce pilier social, c’est la lutte contre le « dumping social », risque identifié dès l’origine mais qui s’est accru avec l’intégration de pays de l’ancien bloc soviétique dont les standards sociaux sont très inférieurs aux nôtres. Dumping social mais aussi fiscal, et c’est l’un des enjeux essentiels de l’Europe que de lutter en permanence contre ces risques de moins disant social et de mieux disant fiscal, mais cela suppose une réactivité beaucoup plus rapide dès que des risques sont identifés, comme celui des travailleurs détachés. Cela vaut aussi à l’autre bout de l’échelle des revenus en luttant contre la surenchère fiscale, qui les tire vers le haut et constitue de ce fait un puissant facteur de destructuration des sociétés européennes. Pour régler les deux, il faudrait mettre en place un « serpent social » (à l’image du serpent monétaire qui a permis, plus de trente ans après sa mise en place, la création de l’Euro) qui encadre l’échelle des revenus, en bas (c’est l’idée d’un smic ou d’un revenu minimum européen) et en haut, par une harmonisation des fiscalités. Surtout cette protection contre le dumping social (et environnemental) devrait se faire aux frontières de l’Europe, de façon à éviter une concurrence déloyale sur les conditions de production dans les pays d’origine. Comme la Pac a permis, à un moment où l’autosuffisance alimentaire était un objectif stratégique pour les pays européens, de protéger l’agriculture européenne du dumping des prix mondiaux, une politique sociale commune peut aussi constituer un moyen de se protéger du dumping social (et environnemental d’ailleurs).
Le troisième axe, c’est celui de la réforme nécessaire, notamment en France, des État providence nationaux, pour les adapter au contexte du 21ème siècle pour bâtir des États providence qui combinent protection sociale et environnementale. La conception de nouveaux mécanismes de protection offre une opportunité pour les expérimenter, les évaluer et les développer au niveau communautaire et dépasser ainsi la difficulté historique de faire converger des États providence nationaux dont les constructions étaient trop spécifiques pour qu’ils le fassent facilement, et ce sur des sujets nouveaux pour eux, comme, par exemple, le développement de la parentalité et l’accueil des enfants, la lutte contre la pauvreté ou encore le développement de prestations d’accompagnement de la transition environnementale, et ce dans une optique d’investissement social. Cela pourrait commencer par la création d’une agence européenne d’évaluation sociale (et environnementale), comme cela a déjà été fait pour le médicament, avec l’Agence européenne des médicaments.
Paris, le 26 avril 2019
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