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Fraternité, j’écris ton nom : le porche du mystère du troisième principe (de la République)

Dans une décision en date du 6 juillet en réponse à une question prioritaire de constitutionnalité sur l’application de la loi du 31 décembre 2012 modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées, le Conseil constitutionnel a jugé que la fraternité est un principe à valeur constitutionnelle et qu’il « découle de ce principe la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national ».

Fraternité, j’écris ton nom :

le porche du mystère de la troisième vertu (de la République)

C’est la première fois dans la jurisprudence constitutionnelle que le juge s’appuie sur le troisième terme de la devise de la République pour rendre une décision. On ne compte pas le nombre de décisions qui renvoient au principe d’égalité, qui en plus d’être le deuxième terme de la devise républicaine, est aussi un des principes essentiels du service public. Et encore moins celles qui renvoient au principe de liberté, qui régit heureusement nos sociétés libérales, pour le meilleur, la liberté d’association par exemple, ou encore la liberté d’expression, la liberté syndicale ou la liberté d’aller et venir, ou, au gré de certains, pour le pire : la gauche, version 81, en avait fait l’expérience avec le sacro-saint principe de « la liberté du commerce et de l’industrie » (la liberté d’entreprendre), ce qui avait conduit André Laignel à prononcer cette énormité « vous avez juridiquement tord, parce que vous êtes politiquement minoritaires », avant de se convertir, sans jamais vraiment l’assumer, aux principes du libéralisme économique.

Au-delà des circonstances de l’espèce, bien sûr très importantes, c’est en effet une décision historique qu’a prise le conseil constitutionnel en donnant un contenu juridique réel à ce principe jusqu’à présent formel de fraternité. Et on s’amuse de voir la partie de la droite qui court derrière le Front (pardon Rassemblement) national retrouver les accents de la gauche de 81 pour contester la soi-disant prétention du Conseil constitutionnel à imposer au législateur le respect des principes qui fondent notre République, au moins, pour ce qui concerne celui-ci, depuis la deuxième du nom.

Curieuse histoire en effet que celle de ce principe de fraternité, consacré par les révolutionnaires de 1848, dans ce court moment de communion entre les républicains, y compris les socialistes (utopistes diront plus tard les marxistes) et l’église catholique, au moment ou Lamartine défend le drapeau tricolore contre le drapeau rouge et où les curés bénissent les arbres de la liberté, quand Pierre Leroux conjugue le socialisme avec les valeurs évangéliques, en ce printemps des peuples européens, qui comme celui du monde arabe il y a bientôt dix ans, a duré trop peu de temps, mais à semé des graines qui, une fois la dormance du second empire passée, ont continué à germer petit à petit, au gré des opportunités ouvertes par l’histoire républicaine.

Après l’ancien régime, dès la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, les révolutionnaires avaient voulu consacrer, sacraliser même, en même temps qu’au Panthéon « les grands hommes », les deux valeurs fondatrices que sont la liberté et l’égalité. Et longtemps sur le fil de l’histoire, celle de la République s’est écrite sur une sorte de courant alternatif oscillant entre ces deux pôles opposés. Encore récemment, pendant la campagne électorale, l’actuel Président de la République dans son souci de la pédagogie du « et droite et gauche » expliquait à des enfants que la liberté était de droite, et l’égalité de gauche. Ce n’est bien sûr pas totalement vrai (il y a toujours eu une gauche libérale (et même libertaire), et une droite égalitariste (même si son idéal d’égalité est en général réduit aux acquêts de la nationalité), mais pas non plus totalement faux.

Dans un grand mouvement d’utopie, de rêve même, les révolutionnaires quarante-huitards, qui n’avaient rien à envier à leurs héritiers soixante-huitards, ont cherché à réconcilier ces deux principes, qui trop souvent, comme les vecteurs de forces opposées, tiraient dans des sens contraires. Et ajouté, définitivement (après une brève tentative sous Robespierre), la fraternité aux deux premiers principes. Puis se sont fait virer par Napoléon dit « le petit ». Mais la fraternité est restée dans l’idéal de la République, ou du moins dans sa devise quand la troisième a pris le relai. Laissant toutefois comme une poule qui a trouvé un couteau, tant les républicains de progrès (les modérés), que les socialistes de la troisième République. Les premiers ont inventé la solidarité pour traduire en termes opérationnels (dans la Sécurité sociale notamment) un principe dont la connotation morale, voire religieuse, leur semblait trop forte. Les seconds ont essayé de projeter dans une société socialiste cette aspiration à une humanité réconciliée avec elle-même. Et finalement ce mot n’a jamais trouvé de traduction concrète, sauf dans les grands moments, fugitifs, de communion nationale (le dernier en date étant probablement celui du 11 janvier 2005), a fortiori juridique, c’est-à-dire créant des droits et des devoirs.

C’est pour cela qu’il faut saluer cette décision historique du conseil constitutionnel. Ainsi fonctionne l’état de droit dans nos sociétés libérales et démocratiques, droit qui s’appuie aussi sur des principes qui tardent parfois à trouver leur traduction opérationnelle. Cent soixante-dix ans après une façon de rendre hommage à cette deuxième République trop souvent oubliée.

Paris, le 7 juillet 2018

 

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