Congés payés : la justice en soutien des salariés en arrêt maladie | Les Echos
J’ai longtemps pensé, dit, et écrit, que l’Europe sociale, pour utile qu’elle puisse être, ne pouvait pas avoir d’effets positifs sensibles en France, puisque son objectif était, pour l’essentiel, de hisser les standards sociaux des pays où ils sont les moins élevés vers ceux des pays les plus avancés, dont la France : une sorte d’ordre public social européen, inférieur ou au mieux égal à l’ordre public social national.
Cette idée vient d’être démentie par cette nouvelle jurisprudence (administrative à ce stade) qui assimile les arrêts de travail à du temps de travail, conformément à la directive européenne de 2003 sur le temps de travail, mais contrairement au code du travail. Une belle victoire pour des syndicats qui ne sont pas connus pour leur engagement européen, la CGT, en première ligne, FO et Solidaires. Et qui donne du sens à un engagement syndical plus important au niveau communautaire.
Les Contamines Montjoie, le 8 août 2023
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