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Les paradoxes de l’AAH

Connaissez-vous l’AAH ? Créée en 1975, l’allocation pour adultes handicapés est l’un des dix minimas sociaux, destiné, lui, aux personnes de plus de 20 ans (voire 16 ans pour celles qui ne sont plus à la charge de leurs parents) et qui ont un taux d’incapacité supérieur à 80%, qui permet de compléter leurs revenus jusqu’à hauteur de 902,70 €, par mois quand celui perçu deux ans auparavant est inférieur à ce montant. Vous avez compris, j’espère ? C’est ce qu’on appelle une allocation différentielle, comme le RSA. Une allocation giscardienne elle, et qui a fait l’objet de toutes les attentions du gouvernement depuis le début du quinquennat : au moment où il baissait les allocations logement et refusait, malgré les interpellations du Collectif Alerte, de poursuivre le mouvement de revalorisation du RSA engagé pendant le précédent et, a fortiori de l’étendre aux moins de 25 ans, il décidait d’en faire passer le montant de 810 € en 2017 à 900 € fin 2019, ce qui la met à peu prés au niveau du minimum vieillesse (et donc du seuil de pauvreté à 50%), et très au dessus des autres minimas sociaux. Pas étonnant : on sait depuis Geremek, qu’il y a, depuis le moyen-âge, des sources de pauvreté qui inspirent la pitié et rendent légitime l’intervention charitable puis publique, et d’ailleurs l’attention marquée au handicap, comparé aux autres causes de pauvreté, est considérée, à tord ou à raison, comme un marqueur de droite. Mais la sollicitude  macronienne est mal payée en retour : au lieu de recevoir des louanges, le gouvernement est confronté à une pétition en ligne publiée sur le site du Sénat et qui, la première à avoir recueilli début février plus de 100 000 signatures en moins de six mois, a conduit à la nomination d’un rapporteur chargé d’examiner une première proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale il y a un an.

De quoi s’agit-il ? Les signataires contestent la prise en compte du revenu du conjoint dans le calcul de celui de la personne potentiellement bénéficiaire, quand elle est en couple, officiel ou non. Celle-ci a d’ailleurs été lancée par une personne bénéficiaire qui s’est vue réclamer un trop perçu de 5000 € quand la Caf s’est aperçue avec la naissance de son enfant qu’elle vivait en couple depuis plus de six mois. Dura lex, sed lex.

Pour comprendre l’enjeu de ce débat, il faut revenir aux deux sources de la la protection sociale. La première, héritière de la charité médiévale quand la République libérale a accepté d’en assumer la charge au tournant du 19ème et du 20ème siècle, c’est l’assistance publique, devenue aide sociale dans les années cinquante. Dans cette conception, l’intervention publique est subsidiaire des solidarités familiales, notamment de l’obligation alimentaire prévue par le code civil : elle n’intervient qu’à la place ou en complément de celle ci quand elle est défaillante ou insuffisante. La seconde, c’est l’assurance sociale, développée à partir des années trente en France, intégrée en 1945 dans la Sécurité sociale, et qui conduit à l’attribution de droits individuels, normalement contributifs, comme pour la retraite ou l’assurance-maladie, droits qui peuvent être étendus -mais la logique est alors inverse de celle de l’aide sociale- à des ayants droits, comme c’est le cas avec les pensions de réversion.  L’universalisation de la Sécurité sociale, désormais achevée pour les prestations en nature de l’assurance maladie, a rendu très théorique ce caractère contributif de la Sécurité sociale et tout autant la distinction entre aide sociale et assurance sociale pour les prestations légales.

Pour autant, l’AAH, comme la plupart des minima sociaux (à l’exception notable de l’ASS, allocation de solidarité spécifique, prolongement de l’assurance chômage), est à la Sécurité sociale ce que le Canada dry est au Bourbon et elle reste en grande partie subsidiaire par rapport aux assurances sociales (accidents du travail ou invalidité), et aux solidarités familiales. Mais la société n’a cure des fondements philosophiques de la solidarité et voit dans l’AAH, comme d’ailleurs le droit européen, une prestation de sécurité sociale, et donc attachée à la situation de la personne et non à sa situation de famille, d’où cette revendication d’individualisation qui paraît légitime et vise à mettre fin à « cette incongruité et injustice fondamentale ». Alors pourquoi le refus du gouvernement.

La première raison est évidemment financière : revenir sur l’intégration du revenu du conjoint dans le calcul de l’AAH aurait un coût estimé à 560 millions €, alors que la revalorisation de plus de 10% de l’AAH a déjà couté prés de 750 millions € en année pleine. D’autant, et c’est la deuxième raison, que le faire pour l’AAH conduirait à relancer les revendications pour les autres prestations sous condition de ressources,  comme les allocations logement, ce qui en alourdirait d’autant la charge pour les finances publiques.

Mais au fonds c’est le caractère familialiste de notre système social et fiscal qui est en cause. Bien sûr l’AAH n’est pas versée si le revenu du couple est supérieur à 1,81 fois le montant annuel de l’AAH (c’était deux fois avant la revalorisation, mais celle-ci a conduit le gouvernement à rapprocher ce coefficient de celui des autres prestations sous conditions de ressources, ce qui lui a permis d’en diminuer d’autant la facture). Mais le fait qu’un des membres soit en situation de handicap (on ne doit plus dire « handicapé »), permet, outre l’abattement sur ses propres revenus, de bénéficier d’une demi-part supplémentaire, ce qui, pour ceux qui paient l’impôt sur le revenu, constitue un avantage non négligeable, mais aussi très inégalitaire, puisqu’il augmente avec le revenu du conjoint, et est désormais calculé sur le revenu de l’année en cours alors que l’AAH continue à être calculée sur celui de antépénultième. On voit bien que cette question ne pourra se régler de façon équitable que dans le cadre d’une réforme du système socio-fiscal, qui assurerait la continuité de l’effort de solidarité vis à vis des personnes handicapées, quelque soit le niveau de revenu du conjoint ou du compagnon.

Paris, Croulebarbe, le 7 février 2021

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