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Pour le 9 mai 2015 : de l’Europe sociale à l’Union sociale

Le 9 mai, le jour d’après ….

Le 9 mai, c’est le jour d’après. Le jour d’après le 8 mai. C’est le jour de l’Europe, après celui de la chute du nazisme, il y a 70 ans. Symbolique que l’Europe soit née le lendemain, même si on la fait démarrer cinq ans après le jour de la déclaration Schuman le 9 mai 1950. On n’a eu de cesse de le répéter depuis, cette Europe-là c’est d’abord un projet politique, que les pères de l’Europe ont voulu incarner dans un projet économique certes, mais qui n’était pas uniquement un projet économique, a fortiori un projet de marché commun d’abord, puis unique puis unifié. Ce projet politique c’était celui de la paix, pour sortir de cette nouvelle « guerre de trente ans » qui démarre avec l’assassinat de Jaurès et s’achève avec le suicide d’Hitler.

Il y a maintenant un peu plus de 20 ans j’avais écrit, à la demande de Jean-Paul Piriou 1 un « Repères 2 » sur l’Europe sociale. A l’époque nous étions quinze dans l’Union. Nous sommes désormais vingt-huit, et le fait est que l’Europe sociale n’a guère progressée depuis. Je pensais cet ouvrage dépassé, tant dans son approche que dans ces conclusions. Je l’ai relu à l’occasion du 9 mai, et quelle n’a pas été ma surprise de trouver ces jours-ci, dans les projets d’ « Union sociale » développés par Frank Vandenbroucke et par le think tank « Friends of Europe » comme un écho lontain, un peu plus de 20 ans après, de ma conclusion de l’époque où j’appelais à dépasser en quelque sorte le concept d’Europe sociale, pour aller vers une Union sociale.

 De l’Europe sociale à l’Union sociale

Pourquoi une Union sociale ? L’Europe sociale, quoiqu’on en ait dit, n’a jamais eu d’autre objectif que d’accompagner la mise en place du marché unique, en gérant les conséquences de la juxtaposition (voire de la confrontation) de systèmes sociaux structurellement très différents, même si on pouvait trouver dans leur diversité l’expression d’un « modèle social européen » 3.

Dans un premier temps, il s’est surtout agi d’éviter que les différences en matière de protection sociale entre des pays de niveaux comparables ne soient un frein à la libre circulation des personnes, et principalement des travailleurs. Pour ce faire ont été mis en place dès l’Europe des six » puis progressivement adaptés des dispositifs de coordination 4 qui ont conduit, notamment sous l’effet d’une jurisprudence importante et en constante évolution, à unifier la notion européenne de Sécurité sociale 5.

Dans un deuxième temps, et avec l’entrée de pays disposant de systèmes sociaux moins protecteurs (d’abord les pays du Sud, puis surtout ceux de l’Est) s’est mis en place un nouvel objectif : celui d’éviter des formes trop importantes de « dumping social » au sein de l’union européenne elle-même. On se souvient de l’histoire du « plombier polonais » il y a dix ans, du débat sur les travailleurs détachés l’année dernière.

De là des réglementations européennes en matière de coordination avec une distinction, essentielle, entre protection sociale obligatoire et protection sociale facultative, celle-ci relevant du mécanisme de régulation des marchés avec les directives assurances (et aujourd’hui les règles de solvabilité) puis des directives fixant des niveaux minimum de protection, en particulier dans le domaine de la sécurité et des conditions de travail.

Coordination, niveau minimal de protection, mais de convergence point. Avec pour les citoyens de pays au standards sociaux élevés, comme la France, une très faible visibilité de cette Europe sociale là, alors que dans le même temps l’Europe économique puis l’Europe monétaire était-elle de plus en plus ressentie comme une menace pour les acquis sociaux 6.

C’est dans ce contexte et, je dois le dire, dans une perspective keynesienne à l’échelle de l’Europe 7 , que j’avais proposé dans la conclusion de ce Repères un projet d’Union sociale pour faire pendant à l’Union économique, et dont je dois dire que je n’avais pas pensé bien loin les termes et qui d’ailleurs est largement passé inaperçu. J’ai arrêté ensuite d’écrire des livres et me suis consacré à mes fonctions successives de gestionnaire de la protection sociale. Et pendant ce temps on a aussi de moins en moins parlé d’Europe sociale, a fortiori d’Union sociale.

Ce n’est donc pas sans une certaine fierté que j’ai vu cette idée d’Union sociale renaître sous la plume de Frank Vandenbroucke ainsi que dans les recommandations de « Friends of Europe ». Mais aussi une certaine frustration à la lecture des propositions concrètes au regard de cette : « nécessité existentielle pour le maintien et la consolidation de l’Union ».

Mais au moins cela m’a t-il donné envie de retravailler sur cette idée d’Union sociale qui, à l’occasion des célébrations de la fin du dernier grand conflit européen pourrait offrir un nouveau projet mobilisateur aux citoyens européens, autour de l’emploi, de la santé, de la protection sociale et surtout de l’intégration et de l’insertion.

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