Vous avez dit « Sécurité sociale de l’alimentation » ?

A l’invitation de l’Association des journalistes de la nature et de l’environnement, je suis intervenu au colloque qu’elle organisait samedi 3 octobre à la Bourse du Travail (Paris) sur la Sécurité sociale de l’alimentation (SSA). Je reprend ci dessous l’essentiel de mon propos.

I- Comme j’ai un point de vue critique sur cette notion de Sécurité sociale de l’alimentation, je précise d’abord que j’en partage totalement les principaux objectifs :

• D’abord, lutter contre la précarité alimentaire, en sortant du schméma classiue de l’aide alimentaire, avec son caractère stigmatisant.
• En suite agir pour une agriculture plus durable, plus respectueuse de l’habitabilité de la Terre, sujet important car l’on sait que l’agriculture contribue de façon importante au changement climatique et à la diminution de la biodiversité.
• En fin, développer la démocratie alimentaire, en permettant aux citoyens d’agir sur le modèle agricole, et même pourrait-on dire la démocratie agricole, en répondant à leur aspiration à participer aux décisions sur l’avenir de l’agriculture,

II. Pour autant ce qui est présenté comme Sécurité sociale de l’alimentation ne me paraît pas relever de la Sécurité sociale, même au sens large, et ce pour au moins trois raisons :

1. Le projet de Sécurité sociale de l’alimentation repose sur un récit mythique de la Sécurité sociale de 1945 : la vision développée dans le film « La Sociale » de Gilles Perret (2016) comme dans le livre « La bataille de la Sécu » de Nicolas Da Silva. Dire cela (surtout dans une salle dédiée à Ambroise Croizat) ne sous-estime en rien la rupture que constitue le moment 44-45 (programme du CNR du 15 mars 1944 et ordonnance fondatrice du 4 octobre 1945)[1]. Mais c’est juste rappeler que :
   1. la Sécu de 45 est l’aboutissement d’un mouvement séculaire, qui a commencé avec les premières mutuelles légalisées sous la Monarchie de juillet, puis encouragées et encadrées sous le second Empire, avant leur intégration dans la République avec la loi de 1898, s’est prolongé avec le caractère obligatoire de la protection, avec une première tentative en 1910 pour les « retraites ouvrières et paysannes », puis au tournant des années trente avec les assurances sociales (1928-1930) et les allocations familiales (1932) ;
   2. contrairement à l’idée qu’ont voulu imposer le thuriféraires de « la Sociale », l’Etat a toujours été présent dans la mise en œuvre du plan français de Sécurité sociale, tel qu’annoncé par le Conseil national de la Résistance qui prévoyait d’ailleurs une « avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’État  » : « l’autoorganisassions ouvrière » ne portait que sur la mise en place des caisses (ce qui n’est pas rien) par reprise des anciennes caisses mutualistes mais cela a toujours été la fonction de l’Etat de fixer les cotisations et les prestations ;
   3. comme auparavant sous l’empire des lois de 28-30 le conventionnement local avec les médecins n’a pas réussi à se développer, en raison de l’opposition de leur syndicat, la CSMF, à tel point que cela a conduit à développer les conventions nationales à partir de 1971.
2. Fondamentalement la Sécu couvre des risques, qui ont été qualifiés de « risques sociaux », à partir du premier, les accidents du travail (1898) et les maladies professionnelles (1919), la retraite (1910), la maladie (1928-1930), la famille (1932), le chômage (1958), le handicap (1975); la pauvreté (1988 avec le RMI) la dépendance (2020) [2], de situations dont l’occurrence (maladie, dépendance, handicap), la durée (retyraite, dépendance), ou le nombre (nombre d’enfants) a un caractère aléatoire. Or l’alimentation n’est pas un risque mais un besoin, un besoin fondamental : comme le disent aussi bien Dominique Potier qu’Aurélie Trouvé dans Alternatives économiques « La sécurité sociale c’est s’assurer collectivement contre un risque. L’alimentation de qualité, ce n’est pas un risque, c’est un droit »; un droit d’ailleurs reconnu par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966 (ratifié par la France), sans pour autant être consacré réellement dans la législation  (même s’il est évoqué dans l’article 1er de la loi Egalim de 2018). La seule prestation analogue dans le champ de la Sécurité sociale ce sont les allocations logement, mais qui, justement, sont sous condition de ressource. Et l’on a vu également la difficulté à mettre en œuvre un « droit opposable au logement » effectif.
3. Enfin et peut-être surtout, il y a des risques (ou des droits si l’on prefère) plus urgents à couvrir. Je ne suis pas un adepte du plafonnement de la part des prélèvements obligatoires (PO) dans le PIB, mais il y a une question de soutenabilité ou plus exactement d’acceptabilité sociale, c’est à dire, s’agissant des contributions sociales (quelle qu’en soient la forme, cotisation ou autre), de consentement à la solidarité, et donc de rythme. Avant de créer de nouveaux prélèvements pour financer une « Sécurité sociale alimentaire »  il me parait plus urgent, y compris du point de vue des assurés sociaux, de financer
   1. d’abord, de façon correcte, le risque « dépendance » qui réclamerait entre 10 et 20 Mds € supplémentaires ;
   2. ensuite, un revenu universel qui intègre à la fois les minimas sociaux et les allocations familiales dans un continuum socio-fiscal assuré par l’IRPP ;
   3. et enfin le risque climatique en mettant en place une sécurité sociale climatique qui intégrerait dans une logique de généralisation, conformément au scénario 3  du rapport « Repenser la mutualisation des risques climatiques » du Haut-commissariat à la stratégie et au Plan, divers risques gérés aujourd’hui de façon assurantielle, comme, par exemple, la Multirisque habitation (MRH)  ou, au-delà du périmètre du rapport, l’assurance récolte dont on voit bien qu’elles ne sont pas en mesure de couvrir correctement les conséquences des risques climatiques.

III. Que faire alors de cette idée de Sécurité sociale de l’alimentation ?

1. D’abord il me semble qu’il vaudrait mieux l’appeler « Sécurité alimentaire et nutritionnelle » comme au Brésil, ce qui n’interdit en rien de l’intégrer, si elle devait être généralisée, dans le champ de l’Etat-providence, ou si l’on veut être plus neutre dans la formulation, de la protection sociale obligatoire au sens large.
2. Avant d’envisager une quelconque généralisation, je crois important de multiplier les expérimentations, comme celles qui sont développées sous le label SSA ou celles qui, sous le label « Alimentation solidaire et durable »,sont promues aujourd’hui par la Cnaf (CafLab) et la CCMSA, en partenariat avec Agrica. Ces expérimentations devraient s’inspirer de modèles juridico-institutionnels différents de celui de la Sécurité sociale et qui relève davantage du volontariat et de l’auto-organisation et donc de l’économie sociale et solidaire :
   1. associatif, comme dans le cas des Amap, sur lesquelles s’appuient d’ailleurs en grande partie les expérimentations Cnaf/MSA ;
   2. coopératif, en revitalisant le modèle historique des coopératives de consommation ;
   3. ou encore mutualiste, ce qui serait assez cohérent avec le projet, mais nécessiterait d’élargir le champ du Code de la Mutualité.
3. La généralisation, si elle devait se faire, pourrait se faire en articulant cette « Sécurité alimentaire et nutritionnelle » avec le revenu minimum universel, comme il faudra le faire d’ailleurs avec les allocations logement. Avec toutefois le problème que la conditionnalité du recours à ces dispositifs s’imposerait aux personnes qui en bénéficieraient sous forme d’impôt négatif et non à celles pour qui bénéficieraient sous la forme d’une réduction d’impôt équivalente, ce qui relève d’une forme de stigmatisation pour les premiers. A terme, il faudrait, pour éviter cette difficulté distribuer à tous une carte de sécurité alimentaire avec un montant égal à la part alimentaire du revenu minimum, utilisable chez les distributeurs conventionnés. C’est, en théorie, possible, mais pose des questions de mise en œuvre qu’il ne faut pas sous estimer.

Paris, Bourse du travail, le 3 octobre, Croulebarbe, le 10 octobre 2026.

[1] Contrairement à ce qui m’a été dit, il n’y a pas non plus de rupture entre le moment 45 qui serait celui du compromis et le moment 46 qui serait celui d’Amboise Croizat : il y au  contraire une grande continuité, et plutôt régressive, puisqu’Ambroise Croizat, par un réalisme politique qu’on ne peut lui reprocher, abandonne définitivement le projet de caisse unique départementale chère à Pierre Laroque et négocie le développement d’une retraite complémentaire pour les cadres (origine de l’Agirc), en dehors du cadre institutionnel de la Sécu.

[2] Contrairement à ce qui m’a été opposé ce jour là, il s’agit toujours de risques, c’est à dire de situations qui ont un caractère aléatoire, même si l’aléa ne porte pas sur la même dimension : dans le cas de la retraite, c’est la durée, par exemple qui est aléatoire ; pour les allocations familiales c’est le nombre d’enfants, etc…