Je reviens sur le premier rapport de Solidarité Paysans, « Leur avenir est dans le près … le nôtre aussi ! », que j’ai commenté ici. Ce qui m’a frappé à sa présentation, et a été confirmé à sa lecture, c’est que de nombreuses propositions rejoignent celles que j’avais pu faire, il y a maintenant quatre ans, dans mon rapport de fin de mission de coordinateur interministériel du plan de prévention du mal-être en agriculture. Le rapport de Solidarité Paysans constitue d’ailleurs en lui-même la mise en œuvre de l’une de mes recommandations, la sixième : « Créer dans un cadre partenarial un Observatoire des difficultés des exploitations agricoles qui permette d’évaluer l’impact des différents dispositifs » ; sauf que celle-ci s’adressait aux Chambres d’agriculture dont la mission de service public aurait du conduire leur structure nationale à regrouper les informations issues de diverses sources, y compris, bien sûr, celles de Solidarité Paysans.
Mais cela vise, surtout, au premier chef, les nombreuses propositions en matière d’accès au droit, une des focales principales de l’association, que j’avais pu faire dans mon propre rapport de fin de mission.
- Et d’abord l’accès au RSA (et à la prime d’activité) pour lequel le rapport de Solidarité paysans pointe « des inégalités de traitement selon les départements », aggravées par « les sanctions et contrôles imposés aux allocataires depuis mai 2025 » (ce qui rejoint la démarche d’ATD Quart Monde à laquelle je m’étais associé). L’accès au RSA faisait l’objet de la recommandation n° 7 « Formaliser dans un protocole avec l’ADF la possibilité pour les présidents de Département de neutraliser le revenu agricole en cas de chute soudaine pour l’attribution en urgence du RSA ». De façon plus générale, j’insistais sur « le filet de sécurité (…) assuré par les prestations de solidarité versées par les caisses de MSA et au premier rang le revenu de solidarité active ».
- Cela concerne aussi l’accès aux soins et à la santé, particulièrement problématique en milieu rural, comme aussi la reconnaissance des risques professionnels. Dans ce domaine Solidarité Paysans demande « l’amélioration des la reconnaissance et de la prise en charge des maladies professionnelles, notamment celles liées aux pesticides ». Pour avoir été à l’origine à la fois du système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles, avec Georges Dorion, et de l’institution de l’assurance accident du travail des exploitants agricoles (Atexa) avec Jeannette Gros, je suis particulièrement sensible à ce sujet. Le livre de Jean-Noël Jouzel et Giovanni Prete, « L’agriculture empoisonnée. Victimes des pesticides: Le long combat des agriculteurs » a montré que ces deux dispositifs ne fonctionnaient pas aussi bien que ce que j’aurais pu espérer. Pour ce qui concerne le plan de prévention du mal-être en agriculture, ma recommandation (n°8) portait sur « la reconnaissance des troubles psycho-sociaux comme pathologies professionnelles ». La saisine de l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) que je proposait a été faite et l’agence a rendu un avis (Rapport relatif à la description par type de pathologies en lien avec les facteurs de risques psychosociaux des situations professionnelles à risque en agriculture) dont les conséquences n’ont pas encore été tirées.
- Solidarité Paysans insiste particulièrement sur les protections judiciaires dont peuvent bénéficier les agriculteurs et agricultrices en cas de difficultés et souhaite le maintien d’« une exception agricole dans le traitement des difficultés des entreprises et en retirant l’agriculture de l’expérimentation des tribunaux des activités économiques », comme je l’avais également souligné dans mon rapport.
- La demande de « garanties de financements publics en cas de coup dur (aléas climatiques, sanitaire, casse de matériel) » illustre, pour la première des causes, l’échec de la mise en œuvre de la nouvelle assurance récolte, comme l’ont d’ailleurs confirmé les événements de cet été. J’insistais sur les difficultés de la généralisation, dès lors qu’il n’y avait pas obligation d’assurance, mais juste une « forte incitation ». Au delà de l’obligation qui à l’époque aurait eu ma préférence, je suis aujourd’hui favorable à ce qu’on intègre ce dispositif dans le projet de Sécurité sociale climatique, tel qu’il est proposé dans le scénario 3 du rapport coordonné par Mathilde Viennot « Repenser la mutualisation des risques climatiques« .
- Solidarité Paysans appelle également à « renforcer les droits à la retraite et les dispositifs de transition », question particulièrement importante alors que la moitié des exploitant.e.s agricoles vont accéder à la retraite dans les dix ans. Mais cette question fait le lien avec une autre dimension des propositions.
En effet le rapport de Solidarité Paysans pointe également d’autres sources de difficultés et donc de mal-être que j’avais moi-même abordées :
- Outre l’amélioration de la transition, il insiste sur la nécessité d’« un meilleur accompagnement de l’installation » en agriculture, ce qui devait être l’objet central de la loi d’orientation et d’adaptation agricole, dont on sait à quel point le projet a accouché d’une souris (voir LOAA, une loi pour rien.).
- Il met aussi en évidence « le poids grandissant de la gestion (et des normes) administrative(s) », et appelle à un effort de « simplification » notamment en matière comptable, ainsi que les risques de fracture numérique pour une partie de la population agricole. Cela résonne ma recommandation n° 15 : « Engager un travail de réingénierie de la normalisation agricole pour l’adapter au caractère particulier de l’agriculture et de l’élevage » ; ainsi que la communication que j’ai faite à l’Académie d’agriculture sur le sujet.
- Il souligne aussi les problèmes techniques agricoles et les attentes en matière de « transition agroécologique ». Ce qui, là encore, résonne avec la recommandation n° 18 : « repenser la formation des conseillers agricoles, pour leur permettre d’accompagner toutes les dimensions de l’évolution des métiers agricoles ».
Sur ce dernier sujet, Solidarité Paysans est plus précis (et aussi plus orienté) que je ne l’étais et appelle à des réformes (« d’ampleur ») « pour aller vers une agriculture viable et soutenable ». Cette question, qui implique aussi les rapports entre agriculture et société, faisait toutefois de ma part l’objet d’une recommandation (n°21 :« Organiser (…) une consultation publique sur la contribution de l’agriculture à la transition environnementale »), qui, malheureusement n’a pas été reprise ni par le gouvernement, ni par le Cese et ce malgré l’intérêt manifesté à l’époque par son président Thierry Beaudet et le président de la commission agriculture. Cette idée d’un grand débat national sur l’agriculture a été reprise depuis par l’Académie d’agriculture, sans qu’aucune suite n’ai encore été envisagée. En tous cas le premier rapport de Solidarité Paysans pourra être utilement versé au dossier.
Paris, Croulebarbe, le 6 octobre 2026
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