A l’occasion de ma visite en Alsace Moselle où je suis allé marcher avec Compostelle Cordoue sur les traces laissées par les conflits entre la France et l’Allemagne, j’ai été amené à me réintéresser au régime local d’Alsace Moselle.
Le régime local d’assurance maladie d’Alsace‑Moselle (RLAM) est un régime complémentaire obligatoire créé en 1946, héritier du système bismarckien en vigueur dans les trois départements avant 1918 et maintenu sous l’empire des lois d’assurance sociale de 1928‑1930. Il couvre les salariés du privé, certains ayants droit, ainsi qu’une partie des retraités ayant cotisé suffisamment longtemps. Il s’agit d’un régime complémentaire légal, financé par une cotisation salariale (1,5 % du salaire brut), sans cotisation patronale, et géré par un organisme spécifique : l’instance de gestion du régime local. Le service des prestations est assuré par les Caisses primaires, ce qui explique des frais de gestion particulièrement faibles (environ 1 % des prestations versées).
Ce régime, structurellement équilibré, joue de fait le rôle de mutuelle obligatoire pour les assurés concernés et assure une prise en charge nettement améliorée par rapport au régime général : 90 % pour les soins courants, 100 % pour les frais hospitaliers (hors forfait journalier), 80 % pour les médicaments, les analyses et la radiologie, et 60 % pour les indemnités journalières de maladie. Sur ce dernier point, il est notable que le RLAM couvre les arrêts de travail dès le premier jour, sans jour de carence.
Ce régime local dément l’idée selon laquelle un taux de remboursement élevé aurait un effet inflationniste sur la dépense. Même s’il n’existe, hélas, aucune évaluation scientifique robuste, plusieurs indices convergents permettent d’émettre les hypothèses suivantes :
- Le RLAM augmente légèrement la dépense de soins courants, mais diminue le renoncement aux soins, en raison de la réduction du reste à charge.
- Le RLAM n’augmente pas le recours aux arrêts de travail : les données des CPAM ne montrent pas de surconsommation.
- Le RLAM améliore la continuité des soins : l’absence de carence et la meilleure couverture permettent un recours plus précoce aux soins.
Voilà qui apporte aussi de l’eau au moulin de mes amis qui prônent une mutuelle obligatoire complémentaire adossée à la Sécurité sociale : un tel dispositif existe , ne pose pas de difficulté juridique particulière et ses frais de gestion sont particulièrement limités.
Pour autant, ce régime n’a pas fait disparaître le recours aux mutuelles. Non parce que le reste à charge ne serait pas totalement supprimé (sauf pour l’hospitalisation, hors forfait journalier), mais parce que le RLAM ne couvre pas un certain nombre de dépenses non intégrées dans le tarif de responsabilité : dépassements d’honoraires, prothèses dentaires, optique, audioprothèses, notamment.
Conclusion :
- On peut augmenter sans difficulté et sans effets pervers le taux de prise en charge par la Sécurité sociale. Le RLAM montre l’inanité des stratégies fondées sur le déremboursement.
- Pour autant, cela ne supprimera pas les coûts prohibitifs des complémentaires tant que la question de l’écart entre le tarif de responsabilité et les tarifs réels ne sera pas réglée.
Paris, Croulebarbe, les 21-22 juillet 2026.
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