Je veux saluer ici l’initiative qu’a prise mon collègue et ami Jérôme Guedj de proposer une loi constitutionnelle portant création d’un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe lui même reconnu par la Constitution.
Cette proposition rappelle opportunément que la Constitution du 4 octobre 1958 affirme dès son article premier que « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Précisons qu’elle ajoute qu’« elle (la République) assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion » et qu’« elle respecte toutes les croyances ». La confusion introduite par l’instrumentalisation politicienne de la laïcité, notamment à des fins de racisme antimusulman autrement dit d’islamophobie, comme l’hystérisation des débats sur ces questions nous avait conduit en avril 2021, avec Démocratie & Spiritualité, à lancer un « Appel à la création d’une autorité indépendante sur la laïcité » chargée « d’arbitrer les dilemmes du quotidien dans l’application des principes de la laïcité » et intitulé « Pour une laïcité de paix ».
C’est cette autorité indépendante, de nature constitutionnelle comme l’est aujourd’hui le Défenseur des droits, que constituerait le Défenseur de la laïcité proposé par Jérôme Guedj. Il veillerait au respect du principe de laïcité i.e., reprenant la jurisprudence du Conseil constitutionnel : « la liberté de conscience et (…) le respect de toutes les croyances, (…) la garantie du libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées par la loi dans l’intérêt de l’ordre public, sans que la République n’en reconnaisse ni n’en salarie aucun, (…) l’égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction de religion et (…) la neutralité des administrations publiques et de tout organisme investi d’une mission de service public ».
Il eut été possible de confier cette nouvelle mission au Défenseur des droits considérant que la laïcité génère des droits pour chacun qui méritent d’être défendus, ou au contraire d’adopter une terminologie moins défensive que celle-ci si l’on considère que la laïcité a moins à être défendue qu’à être promue ou valorisée et parfois même interprétée dans son application, ce qui est à l’évidence l’intention de la proposition. Mais ne faisons pas la fine bouche sur la terminologie : peu importe l’étiquette pourvu qu’on ait le contenu.
Il me semble essentiel sur des sujets de cette nature que ce Défenseur de la laïcité soit entouré d’une formation collégiale, comme l’envisage la proposition en renvoyant sa constitution à une loi organique qui définirait plus précisément les attributions et les modalités d’intervention de cette nouvelle autorité indépendante. Cette loi organique prévoirait également les conditions dans lesquelles « toute personne s’estimant lésée au regard du respect du principe de laïcité par un service public ou un organisme visé au premier alinéa ».
S’il peut, selon la proposition, se saisir d’office, il faudrait aussi que cette loi organique prévoit que l’exécutif (voir les exécutifs publics) soit tenu de saisir cette autorité indépendante avant toute décision mettant en œuvre les principes de la laïcité, comme par exemple la question du port de l’abaya dans les établissements scolaires, pour éviter l’instrumentalisation à laquelle on avait assisté à l’époque.
En tout cas j’apporte tout mon soutien à cette proposition.
Dijon, le 28 novembre 2025
Bonjour. Je suis Marielle Acunzo membre et secrétaire nationale de l Engagement parti hérité des idées d Arnaud Montebourg.
Je travaille sur la laïcité et l’initiative est bonne. Pour autant, eu égard à ce retour de la religion dans la politique, il me semble que redéfinir la laïcité, en restant bien sûr fidèle aux principes originels de sa création, est nécessaire car nous ne saurons pas comment faire appliquer le principe de la laïcité par cette organe. Il sera forcément soumis à certaines pressions communaristes. Il faudrait à mon sens redéfinir voire même préciser des interdictions pour que cet organe puisse ensuite trancher sans pression. La population doit être informée et avertie avant qu’un litige puisse être porté devant cet organe.
Merci Marielle pour votre retour.
Je ne crois pas qu’il soit nécessaire d’être plus précis dans la Constitution. Je me suis même demandé si c’était nécessaire de mettre cette définition qui ne fait que rappeler la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
Le corpus législatif sur la laïcité est suffisamment important pour que cette Autorité puisse exercer sa mission. Si cela était nécessaire le législateur pourrait décider de le compléter. Et de toute façon ses décisions seront susceptibles de recours devant le Conseil d’Etat.
Bonjour Daniel! J’ai travaillé sur la laïcité et sur le sacré en même temps et je parviens dans mon ouvrage à répondre : oui , la laïcité est sacrée, et le sacré n’est pas le monopole réservé des religions! Oui, il faut respecter la construction historique de la laïcité, et la définir précisément afin de faire taire les politiques et pseudo-philosophes qui la définissent comme bon leur semble, afin de séparer et diviser! Oui, la laïcité doit rassembler et il est préférable de réconcilier le peuple et les citoyens français avec la laïcité, en rappelant les valeurs humanistes qu’elle développe et en soulignant avec force les obligations qu’elle sous-entend et les avantages qu’elle promeut : sa défense de la liberté et de l’égalité : liberté de croire ou non, liberté d’exprimer une opinion, tolérance pour les points de vue différents du nôtre, mais également obligation de séparer l’église et l’état, la politique et la religion, et de ne privilégier ni favoriser ou dénigrer aucune religion! Inscrite dans la constitution, elle nous permet de vivre en paix en France et d’éviter tous les problèmes des pays qui mêlent religion et politique! Comme son titre l’indique, mon ouvrage apporte le témoignage que la laïcité est sacrée, et qu’elle doit être respectée comme le sont les 3 autres principes français (liberté, égalité, fraternité, auxquels on pourra ajouter ce beau et important principe qu’est la Laïcité avec un grand L majuscule! L’ouvrage, concocté depuis 5ans, est édité depuis septembre 2025! Je me nomme Guy Lheureux, chercheur et docteur en philosophie, et j’ai pour seule prétention de faire comprendre aux citoyens qu’on a de la chance d’être dans une nation laïque et républicaine… que toutes et tous s’en réjouissent, tout simplement!